Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 00135 posée par M. Louis Souvet

    Financement par l'Etat de sectes lors de la campagne officielle relative aux élections législatives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03102 posée par M. Serge Mathieu

    Conditions d'aide de l'Etat aux candidats aux élections législatives

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00529 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques et élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02394 posée par M. Serge Mathieu

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02470 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux des élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27191 posée par M. Jean Louis Masson

    Multiplication des candidatures aux élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00132 posée par M. Jean Louis Masson

    Multiplication des candidatures aux élections législatives

    La question a été retirée

    Pertinence Faible