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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 17344 posée par M. Hervé Maurey
Remboursement des frais de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson
Légitimité du résultat des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14840 posée par M. Hervé Maurey
Remboursement des frais de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14590 posée par M. Jean Louis Masson
Ajout d'un nom sur un bulletin de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14440 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25944 posée par M. Hervé Maurey
Modes de scrutin des élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11168 posée par M. Daniel Laurent
Coût des élections municipales de 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00887 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc aux élections
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19303 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc aux élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplication des candidatures aux élections législatives
La question a été retirée
Pertinence