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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1795S posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences du Ségur de la santé pour les établissements privés de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18425 posée par M. Bernard Piras
Situation des centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 27897 posée par M. Gérard Miquel
Charges sociales des établissements de santé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18332 posée par M. Cédric Perrin
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18333 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18065 posée par M. Michel Raison
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence