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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 05159 posée par M. Bernard Piras

    Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20307 posée par M. Thierry Repentin

    Maintien de la PHAE dans le plan de développement rural de 2007-2013

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13949 posée par M. Yves Chastan

    Aides pour le développement de l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16788 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Maintien des aides à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1171S posée par M. Frédéric Marchand

    Assurance des récoltes contre les risques climatiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible