Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 03560 posée par M. Jean Garcia

    Gratuité de la carte orange en Ile-de-France pour les jeunes en emploi précaire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17293 posée par M. André Fosset

    Entrée des collectivités locales dans le syndicat des transports parisiens

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02705 posée par M. Marcel Daunay

    Financement de la RATP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03033 posée par Mme Paulette Fost

    Gratuité des transports pour les personnes privées d'emploi

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04019 posée par M. Louis Minetti

    Gratuité des transports en commun pour les chômeurs à la recherche d'un emploi

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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