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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1424S posée par M. Stéphane Piednoir
Arnaques sur internet et protection des utilisateurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 19582 posée par M. Henri Cabanel
Dématérialisation de la procédure fiscale des droits d'enregistrement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 11376 posée par M. Michel Canévet
Systèmes d'information de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10411 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fraude et cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28426 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Application de la doctrine « cloud au centre »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25188 posée par M. Rachel Mazuir
Mieux sécuriser les objets connectés
La question est caduque
Pertinence