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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03912 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence