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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 2035G posée par Mme Catherine Belrhiti
Asile et migrations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 17846 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19528 posée par M. Emmanuel Hamel
Tunnels européens dangereux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09590 posée par M. Louis Souvet
Compétences communautaires en matière de circulation internationale des personnes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Paul Masson
Système d'information Schengen : données nominatives relatives à l'Italie, à l'Autriche et à la Grèce
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22347 posée par M. Paul Masson
Système d'information Schengen : données nominatives relatives à l'Italie, à l'Autriche et à la Grèce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0010E posée par M. Ernest Cartigny
Mise en oeuvre de la libre circulation des personnes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21979 posée par M. Louis Souvet
Système téléphonique type SVP-1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02522 posée par M. Louis Souvet
Système téléphonique, type SVP-1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01418 posée par M. Louis Souvet
Création d'un système d'information SVP-1992
La question est caduque
Pertinence