Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 2035G posée par Mme Catherine Belrhiti

Asile et migrations

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

07/10/2021
Pertinence
Question n° 17846 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation de l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

24/09/2015
Pertinence
Question n° 19528 posée par M. Emmanuel Hamel

Tunnels européens dangereux

Réponse du ministère : Équipement

14/10/1999
Pertinence
Question n° 09590 posée par M. Louis Souvet

Compétences communautaires en matière de circulation internationale des personnes

Réponse du ministère : Affaires européennes

09/07/1998
Pertinence
Question n° 00554 posée par M. Paul Masson

Système d'information Schengen : données nominatives relatives à l'Italie, à l'Autriche et à la Grèce

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22347 posée par M. Paul Masson

Système d'information Schengen : données nominatives relatives à l'Italie, à l'Autriche et à la Grèce

La question est caduque

08/05/1997
Pertinence
Question n° 0010E posée par M. Ernest Cartigny

Mise en oeuvre de la libre circulation des personnes

La question a été retirée

03/04/1994
Pertinence
Question n° 21979 posée par M. Louis Souvet

Système téléphonique type SVP-1992

La question est caduque

09/07/1992
Pertinence
Question n° 02522 posée par M. Louis Souvet

Système téléphonique, type SVP-1992

La question est caduque

01/12/1988
Pertinence
Question n° 01418 posée par M. Louis Souvet

Création d'un système d'information SVP-1992

La question est caduque

08/09/1988
Pertinence