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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de fichage de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11945 posée par M. Alain Anziani
Difficultés de fonctionnement du système d'information Cassiopée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08411 posée par M. Michel Teston
Fichier informatique "Base élèves"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01414 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Inquiétudes soulevées par la "Base-élèves" premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01229 posée par M. Emmanuel Hamel
Société de l'information et divulgation et détournement de données médicales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence