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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00412 posée par M. Louis Souvet
Sécurisation des données économiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. Bernard Piras
Protection des technologies brevetées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19101 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Marchés publics portant sur l'analyse de données publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 19199 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pratiques d'évasion fiscale des sociétés de l'économie du partage
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25188 posée par M. Rachel Mazuir
Mieux sécuriser les objets connectés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28426 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Application de la doctrine « cloud au centre »
La question est caduque
Pertinence