Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 03152 posée par Mme Pascale Gruny

    Retards dans le traitement des dossiers relatifs aux dispositifs Action logement et Ma Prime Rénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09662 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Difficultés de financement de la formation continue des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09550 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Collecte de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27521 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Dysfonctionnements du système d'information sur les armes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24844 posée par M. Bruno Sido

    Insécurité numérique des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

    Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06569 posée par M. Vincent Delahaye

    Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18290 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Difficultés d'application de l'interlocuteur social unique

    La question est caduque

    Pertinence Faible