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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07705 posée par M. Didier Marie
Soutien aux villes utilisant la machine à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche
Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18115 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de procédure électorale dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence