Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 1890G posée par M. Patrick Chaize

    Panne des numéros d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche

    Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche

    Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

    Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen

    Risque de fichage de la population

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20322 posée par Mme Catherine Procaccia

    Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24844 posée par M. Bruno Sido

    Insécurité numérique des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible