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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1890G posée par M. Patrick Chaize
Panne des numéros d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly
Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de fichage de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20322 posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurité des infrastructures numériques des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24844 posée par M. Bruno Sido
Insécurité numérique des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence