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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11220 posée par M. Vincent Delahaye
Transition numérique de l'administration de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06569 posée par M. Vincent Delahaye
Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence