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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 00412 posée par M. Louis Souvet
Sécurisation des données économiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02831 posée par M. Patrice Gélard
Avenir de certaines fondations mises en place par les pouvoirs publics
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03417 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des personnes atteintes de polykystose rénale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0571S posée par M. Jean-Claude Etienne
Modifications de la législation sur les centres de ressources biologiques
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20477 posée par M. François Marc
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22588 posée par M. François Marc
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Vincent Delahaye
Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09761 posée par M. Jacky Le Menn
Dossier médical informatisé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24844 posée par M. Bruno Sido
Insécurité numérique des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence