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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09505 posée par M. Raymond Couderc
Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc
Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02475 posée par M. Jean-Noël Guérini
Avenir des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02482 posée par M. Ambroise Dupont
Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence