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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00849 posée par M. Philippe Madrelle
Dysfonctionnements de la MDPH de la Gironde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 20757 posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22588 posée par M. François Marc
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20477 posée par M. François Marc
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations
La question est caduque
Pertinence