Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 07744 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels civils de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12818 posée par M. Bernard Plasait

    Gestion prévisionnelle des effectifs de la direction générale des douanes et droits indirects

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02861 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des missions de l'association pour le développement des échanges en technologie économique et financière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04949 posée par M. Georges Gruillot

    Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08560 posée par M. André Maman

    Lutte au niveau européen contre la fraude fiscale liée à la contrebande de tabac et d'alcool

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25553 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'un système d'information permettant de recueillir les données de l'ensemble des comités d'attribution d'aide de l'Etat aux entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 34581 posée par M. Bernard Plasait

    Systèmes d'information de la direction générale des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20477 posée par M. François Marc

    Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations

    La question est caduque

    Pertinence Forte