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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13562 posée par M. Robert Navarro
Projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04125 posée par M. Dominique Leclerc
Contrôle de la conformité des flux d'énergie acheminés par ERDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour
Régime des agences postales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin
Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20477 posée par M. François Marc
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34581 posée par M. Bernard Plasait
Systèmes d'information de la direction générale des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25553 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un système d'information permettant de recueillir les données de l'ensemble des comités d'attribution d'aide de l'Etat aux entreprises
La question est caduque
Pertinence