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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00681 posée par M. Pierre Charon
Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00682 posée par M. Pierre Charon
Impréparation des Français face au risque nucléaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00671 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence