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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00554 posée par M. Paul Masson
Système d'information Schengen : données nominatives relatives à l'Italie, à l'Autriche et à la Grèce
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03899 posée par M. Pierre Schiele
Système d'information de Schengen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22347 posée par M. Paul Masson
Système d'information Schengen : données nominatives relatives à l'Italie, à l'Autriche et à la Grèce
La question est caduque
Pertinence