Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 71 trouvées

  1. Question n° 05249 posée par Mme Catherine Dumas

    Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04991 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre les cyberattaques des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04589 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04207 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00741 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Application de la doctrine « cloud au centre »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00927 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pénuries de médicaments contre le cancer

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00397 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00671 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible