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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi
Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. François Grosdidier
Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1075G posée par M. Christian Manable
Sécurité et lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20965 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence