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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1153G posée par M. Michel Boutant
Relation franco-allemande
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1083G posée par M. Michel Boutant
Attentat à Berlin et lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0658G posée par M. Roger Karoutchi
Sécurisation des frontières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22328 posée par M. Charles Pasqua
Opportunité de mise en application immédiate dans le " système d'information Schengen " des informations judiciaires et policières concernant le crime organisé
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20903 posée par M. André Fosset
Mise en place de la nouvelle carte d'identité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence