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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 11299 posée par M. Georges Gruillot
Recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11811 posée par M. Edouard Le Jeune
Délai de généralisation de la nouvelle carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13126 posée par M. Georges Gruillot
Recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18344 posée par M. Charles Ginésy
Bilan d'activité du service de coopération technique internationale de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20903 posée par M. André Fosset
Mise en place de la nouvelle carte d'identité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0010E posée par M. Ernest Cartigny
Mise en oeuvre de la libre circulation des personnes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22347 posée par M. Paul Masson
Système d'information Schengen : données nominatives relatives à l'Italie, à l'Autriche et à la Grèce
La question est caduque
Pertinence