Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

    Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi

    Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01722 posée par M. François Grosdidier

    Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi

    Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1153G posée par M. Michel Boutant

    Relation franco-allemande

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22347 posée par M. Paul Masson

    Système d'information Schengen : données nominatives relatives à l'Italie, à l'Autriche et à la Grèce

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0010E posée par M. Ernest Cartigny

    Mise en oeuvre de la libre circulation des personnes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne