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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09467 posée par M. Jean-Noël Guérini
Vente de tabac aux mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14641 posée par M. Philippe Adnot
Source de financement des groupes terroristes et contrebande de cigarettes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15027 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation sanitaire des Roms
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence