Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 10561 posée par M. Roland Courteau
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 11397 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre les déserts médicaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 12634 posée par M. Roland Courteau
Interdiction aux homosexuels de donner leur sang
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 12917 posée par M. Roland Courteau
Législation sur la cigarette électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 13297 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la désertification médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 23614 posée par M. Roland Courteau
Nouvelles dispositions législatives sur le droit des malades
La question est caduque
Pertinence