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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0628G posée par Mme Laurence Rossignol
Loi sur la prostitution
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09347 posée par Mme Sophie Joissains
Action du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence