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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 16551 posée par M. Philippe Richert
Rachat d'électricité provenant de petites centrales d'énergies nouvelles
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23023 posée par M. Claude Biwer
Difficultés rencontrées par la filière bio-gaz
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1119S posée par M. François Gerbaud
Fonds de promotion des énergies renouvelables financé par la taxe professionnelle générée par l'installation des éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24773 posée par M. Jean-Marc Pastor
Énergies renouvelables : quelle action d'État?
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03369 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fiscalité applicable au parc éolien
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17261 posée par M. Michel Doublet
Agriculture et développement des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17292 posée par M. Paul Raoult
Modalités de participation de l'agriculture au développement de la filière photovoltaïque française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20976 posée par M. Jacques Chiron
Filière photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21533 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence