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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0021G posée par M. Raymond Vall
Énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21533 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09617 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence