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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02951 posée par M. Daniel Gremillet
Renégociation des contrats d'achat photovoltaïques, souveraineté et transition énergétiques
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01208 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01106 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01005 posée par M. Daniel Raoul
Études sur les emplois créés par les énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Tarif de rachat de l'électricité et distorsion de concurrence pour les scieries françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence