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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25917 posée par M. Didier Boulaud
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24472 posée par M. René-Pierre Signé
Maintien de la gratuité des soins pour les anciens combattants invalides de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20579 posée par M. Jean Besson
Droit aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20444 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question est caduque
Pertinence