Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 24729 posée par M. Jean-Claude Carle

    Mise en uvre du panier de biens et services dans le cadre de la couverture maladie universelle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17337 posée par M. Serge Mathieu

    Remboursement des dépenses de santé des artisans retraités

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14292 posée par M. Serge Mathieu

    Remboursements en matière d'optique et de soins dentaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10973 posée par M. Denis Badré

    Remboursements de l'achat de lunettes par la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09687 posée par M. Philippe Madrelle

    Remboursement des prothèses dentaires et des verres correcteurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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