Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

Question n° 00178 posée par M. Pierre Vallon

Remboursement des traitements à domicile des diabétiques

Réponse du ministère : Sécurité sociale

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00444 posée par M. Edouard Le Jeune

Remboursement des prothèses dentaires, auditives et oculaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00574 posée par M. Jean-Marie Rausch

Traitement de dialyse à domicile: suppression de l'allocation dite de tierce-personne

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01154 posée par M. Francisque Collomb

Commercialisation et remboursement des prothèses auditives perfectionnées

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01317 posée par M. Jacques-Richard Delong

Diabétiques: prise en charge des contrôles à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/06/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20444 posée par M. Bernard Piras

Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20579 posée par M. Jean Besson

Droit aux soins des anciens combattants et invalides de guerre

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras

Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/07/2012
Pertinence
Question n° 10726 posée par Mme Nadia Sollogoub

Prise en charge des prothèses capillaires

La question est caduque

06/06/2019
Pertinence