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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 00178 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des traitements à domicile des diabétiques
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00444 posée par M. Edouard Le Jeune
Remboursement des prothèses dentaires, auditives et oculaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00574 posée par M. Jean-Marie Rausch
Traitement de dialyse à domicile: suppression de l'allocation dite de tierce-personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01154 posée par M. Francisque Collomb
Commercialisation et remboursement des prothèses auditives perfectionnées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01317 posée par M. Jacques-Richard Delong
Diabétiques: prise en charge des contrôles à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20444 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20579 posée par M. Jean Besson
Droit aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10726 posée par Mme Nadia Sollogoub
Prise en charge des prothèses capillaires
La question est caduque
Pertinence