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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet

   Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   31/01/2013

   Pertinence

2. Question n° 04310 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Avenir de la filière équine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/01/2013

   Pertinence

3. Question n° 0124S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Avenir de la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/09/2012

   Pertinence

4. Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron

   Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/09/2011

   Pertinence

5. Question n° 18576 posée par M. Daniel Percheron

   Taux de TVA applicable aux ventes de chevaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/05/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05074 posée par M. André Boyer

   Fiscalité applicable aux services funéraires

   La question a été retirée pour cause de décès.

   10/07/2008

   Pertinence