Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

Question n° 20596 posée par M. Joseph Ostermann

Taxe d'équarrissage et artisanat alimentaire alsacien-mosellan

Réponse du ministère : Budget

20/02/1997
Pertinence
Question n° 21302 posée par M. Claude Huriet

Taxe d'équarrissage

Réponse du ministère : Économie

20/03/1997
Pertinence
Question n° 00182 posée par M. Philippe Richert

Dispositions fiscales en matière de taxes d'équarrissage

Réponse du ministère : Économie

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00195 posée par M. Daniel Eckenspieller

Taxe sur l'équarrissage et artisans bouchers alsaciens-mosellans

Réponse du ministère : Économie

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00439 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Taxe d'équarrissage

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21413 posée par M. Jacques Baudot

Taxe sur les achats de viandes

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence
Question n° 22534 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Taxe d'équarrissage

La question est caduque

29/05/1997
Pertinence
Question n° 22561 posée par M. Roger Besse

Taxe d'équarrissage sur les achats de viande par les charcutiers

La question est caduque

29/05/1997
Pertinence
Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu

Taxe à l'équarrissage

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/04/2004
Pertinence
Question n° 23629 posée par M. René Beaumont

Évolution du coût du service public de l'équarrissage

La question est caduque

22/06/2006
Pertinence