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378 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 341 trouvées
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Question n° 27686 posée par M. Charles Ferrant
Contribution foncière: exemption
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau
Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29680 posée par M. Henri Caillavet
Taxe sur les ordures ménagères: recouvrement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 32314 posée par M. André Bohl
Ressources des communes: compensations pour exonérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02093 posée par M. Francis Palmero
Taxe sur le foncier non bâti: différenciation du taux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02715 posée par M. Jean Chérioux
Exonération de taxe foncière pour les bâtiments à usage de colonies de vacances appartenant aux caisses des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02890 posée par M. Henri Belcour
Pénalisation des communes rurales nouvellement boisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02973 posée par M. Marc Boeuf
OPHLM: exonération de la taxe sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence