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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11902 posée par M. Marc Daunis
Mise en oeuvre de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13434 posée par M. Robert Navarro
Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers
La question est caduque
Pertinence