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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale sur l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14159 posée par M. Joël Bourdin
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15656 posée par M. Joël Bourdin
Financement de l'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence