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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13509 posée par Mme Catherine Procaccia
Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10965 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositifs mobiles liés à la base des titres électroniques sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09030 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Moyens pour réduire le délai de délivrance des cartes d'identité et passeports en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence