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2905 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2568 trouvées
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Question n° 00261 posée par Mme Cécile Goldet
Pratiques illégales à l'entrée sur le territoire français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05590 posée par M. Louis Virapoulle
Sécurité des personnes et des biens: circulation des explosifs sur le territoire français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15760 posée par M. Henri Belcour
Progression de la rage sur le territoire français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22198 posée par M. Pierre Lacour
Recherche et exploitation des nodules polymétalliques dans les eaux territoriales françaises
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 26048 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Activité des courriers internationaux sur le territoire français
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 337 trouvées
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Question n° 00484 posée par Mme Cécile Goldet
Refoulements abusifs hors du territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12951 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Admission des étrangers sur le territoire français: immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04687 posée par M. Paul Loridant
Disparition d'un ressortissant libyen sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05626 posée par Mme Paulette Fost
Délivrance d'une carte de résident pour un ressortissant de Côte-d'Ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06007 posée par M. Paul Loridant
Disparition d'un ressortissant libyen sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence