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567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 515 trouvées
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Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin
Rumeur sur la vente de Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont
Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10903 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des dotations du plan France très haut débit et aménagement numérique du territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0814G posée par M. Emmanuel Capus
Tiktok
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer
Couverture téléphonique des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 10740 posée par M. Alain Cadec
Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10304 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la filière brassicole
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09507 posée par M. Dany Wattebled
Fraude à la taxe soda
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07974 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07879 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Guide légistique et norme volontaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence