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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05132 posée par M. Christian Demuynck
Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel
Violences urbaines
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi
Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations
La question est caduque
Pertinence