Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin

Accord franco-canadien et CETA

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

07/03/2024
Pertinence
Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic

Renouvellement d'un passeport dans un consulat

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic

Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut

Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/07/2022
Pertinence
Question n° 25116 posée par M. Dominique Théophile

Coopération régionale et prévention des événements climatiques extrêmes

Réponse du Ministère de la mer

28/10/2021
Pertinence