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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 18606 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires ayant quitté l'armée sans droit à une pension militaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10074 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Calcul de la pension vieillesse des anciens militaires retraités
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18370 posée par M. Georges Othily
Droits des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 37564 posée par M. Alain Dufaut
Financement des casernes de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 37567 posée par M. Gaston Flosse
Cession du site de Hao
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20226 posée par M. Albert Voilquin
Conséquences pour les gendarmes d'éventuelles déclarations pouvant troubler l'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10655 posée par M. Rodolphe Désiré
Discrimination de salaire des personnels ouvriers de la défense recrutés dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27592 posée par M. Albert Voilquin
Déplacements effectués en Nouvelle-Calédonie par les gendarmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27078 posée par M. Pierre Bastie
Construction de la base stratégique de Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24291 posée par M. Dick Ukeiwe
Manifestations du 8 mai 1985 à Nouméa: conclusion de l'enquête
La question est caduque
Pertinence