Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains orpailleurs dans le département de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 23106 posée par M. Edmond Lauret
Rapport concernant le coût de la bidépartementalisation de l'île de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence