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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 25999 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia
DOM: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy
Ressortissants français en provenance des DOM-TOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31452 posée par M. Francis Palmero
Citoyens français se rendant dans les territoires d'outre-mer: formalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33781 posée par M. Jacques Bialski
Produits métallurgiques : taxation
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 03413 posée par M. Edmond Valcin
DOM: date des élections cantonales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08511 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: surveillance des frontières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Roger Lise
Martinique: revendications du personnel en tenue de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25981 posée par M. Louis Mercier
La Réunion: déroulement des élections cantonales partielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26500 posée par M. Michel Chauty
Liaison aérienne avec les îles Kerguelen
La question est caduque
Pertinence