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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli
Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0799G posée par M. Michel Fontaine
Situation à La Réunion
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 20503 posée par M. Nuihau Laurey
Extension de la CSPE aux collectivités du Pacifique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21129 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des investisseurs étrangers en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste
Discrimination bancaire des ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21910 posée par M. Jacques Cornano
Chèques dits « hors place »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste
Non-publication du rapport prévu par la loi EROM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21923 posée par Mme Victoire Jasmin
Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère
La question a été transformée.
Pertinence